Lettre ouverte aux 13 autorités canadiennes en valeurs mobilières de femmes influentes partout au Canada

3 juin, 2025

Le mois dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont brusquement revenues sur leur promesse de fournir des règlements harmonisés à l’échelle mondiale sur la publication d’informations financières liées aux changements climatiques avec leur président, Stan Magidson, citant la nécessité de suspendre leurs travaux et de miser « sur des initiatives destinées à améliorer la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés canadiens ».

À titre de dirigeantes dans les domaines de la finance, des affaires et de la société civile, nous exprimons notre profond désaccord à l’égard de cette décision.

En effet, lutter contre les changements climatiques est essentiel pour maintenir la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés. Il y a des années, une analyse de la Banque du Canada a montré que les changements climatiques exposent le système financier et l’économie à des risques importants, qui comprennent à la fois les perturbations découlant de phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus violents, ainsi que les risques liés à la transition vers une économie carboneutre.

Les entreprises et les investisseurs ont besoin de règles du jeu équitables pour comprendre comment les entreprises gèrent ces risques. Une norme obligatoire uniforme à l’échelle mondiale sert de base de référence pour établir la confiance des marchés.

C’est pourquoi le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité rapporte qu’en moins de deux ans, 30 pays dans le monde, représentant 57 % du PIB mondial, ont agi pour adopter la norme de référence en matière de publications d’informations relatives au climat du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Des retards supplémentaires signifient que les investisseurs continueront de voir les entreprises canadiennes comme une boîte noire. En revanche, les organismes de réglementation au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Asie et dans certains États américains, comme la Californie, éclaircissent la situation en exigeant de la transparence.

De nombreuses grandes entreprises canadiennes publient déjà des informations : une étude récente menée par Torys LLP (en anglais uniquement) de l’indice composé S&P/TSX a révélé que 69 % des entreprises déclarent que leurs rapports sont conformes à la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat), qui a servi de base à la
norme ISSB. Des publications obligatoires contribueraient à soutenir ces efforts continus, à garantir une adoption généralisée et à donner aux entreprises un moyen pratique d’éviter les préoccupations entourant les « mascarades écologiques ».

Le moment n’a jamais été aussi crucial pour que le Canada montre au monde qu’il est ouvert et prêt pour les affaires. L’adoption d’une norme harmonisée à l’échelle mondiale sur la publication d’informations relatives au climat enverra ce signal. Nous appelons l’ACVM à reprendre ces travaux.